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 Numéro de série

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Microswitch



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MessageSujet: Numéro de série   Ven 18 Oct - 14:12

Bonjour à tous,
Je suis nouveau donc une petite présentation.
Je viens d'acheter une Junior. Elle a été restauré en 1975 mais n'a pratiquement pas roulé depuis.
Après une bonne révision du moteur elle devrait reprendre la route ...
Je prépare la demande de carte grise mais c'est un peu compliqué car le vendeur n'a pas fait le changement à son nom et j'ai donc une carte grise au nom d'un propriétaire plus ancien !
De plus j'ai peur que la carte grise ne soit pas la bonne : Elle porte le numéro 4166.
Il y a une plaque sur le moteur avec le numéro 4015. Est-ce le numéro moteur ?
Y-a-t-il une plaque avec le numéro de série quelque part sur le cadre ? Ou ce même numéro gravé sur le cadre ?
Je n'ai rien trouvé ...

Merci pour votre aide.

Jean-Michel[img][/img]
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Jean Luc
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Ven 18 Oct - 16:54

Bienvenu sur le forum
Pour faire la carte grise, il faut déjà que l'ancien propriétaire fasse la carte à son nom ou alors que les papiers de vente soient au même nom que sur la carte grise.
Pour le n° de série, sur les Gnome, le cadre et le moteur avaient le même. Il n'y a pas de plaque sur le cadre mais le n° est frappée derrière le support de selle si j'ai bonne mémoire.
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Microswitch



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MessageSujet: Re: Numéro de série   Ven 18 Oct - 17:09

Merci pour la réponse rapide.
D'autant plus que grâce à vos indications je viens de trouver la frappe à froid sous la selle, cachée sous la poussière, et elle correspond bien avec la carte grise.
Donc si le numéro sur le moteur doit être le même, c'est qu'il a dû être changé.
Pour la carte grise je vais faire une demande à la FFVE pour une "attestation de collection".
Mais pour cela il fallait fournir une photo du numéro de série ...

Merci encore et à bientôt.
Jean-Michel
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Jean Luc
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Ven 18 Oct - 17:43

ça ne changera rien à ton problème de faire une demande à la FFVE et tu les paieras pour rien, ce qu'il te faut c'est des papiers de vente au même nom que la CG.
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Ven 18 Oct - 18:08

Si parce que la FFVE n'a pas besoin de la carte grise une photo du numéro de série suffit.

Sinon pour régulariser la vente, comme la personne sur la carte grise est décédé, il faudrait que je retrouve les héritiers, qu'ils apportent la preuve qu'ils sont bien héritiers et qu'en plus ils acceptent de me vendre la moto !
Un peu trop compliqué ...

C'est vrai que la FFVE c'est cher mais ça permet de se sortir de ces situations.
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Jean Luc
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Ven 18 Oct - 18:23

Je ne sais pas si tu as déjà eu à faire avec la ffve, mais ce n'est pas si simple.
Soit tu marques le n° d'immatriculation sur la demande et la aucun problème la ffve te fera l'attestaion mais tu te feras jetter par la préfecture quand il feront les recherches d'après le n° d'immat et qu'ils verrons que le vendeur n'est pas celui enregistré dans leur fichier donc même problème qu'avec la CG
Soit tu ne marques pas l'immat et dans ce cas là, la ffve va te demander une attestation sur l'honneur de l'ancien propriétaire comme quoi cette moto était bien à lui, depuis quand, où il l'avait achetée... et là plus de problème avec la prefecture
Donc quitte à retourner voir l'ancien proprio, autant lui demander qu'il fasse la CG à son nom (quitte à lui payer) pour que tu  puisses ensuite faire la tienne.
Il y en a aussi qui font faire des papiers de ventes au nom de la carte grise par un bon copain mais là c'est beaucoup plus risqué car c'est un faux
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Sam 19 Oct - 7:07

J'ai déjà fait avec la Motoconfort.
J'ai fourni à la FFVE le numéro d'immatriculation d'origine, donc de 51.
Ils m'ont renvoyé l'attestation et pas de problème à la préfecture alors que la carte grise d'origine n'avait pas le même nom que le certificat de cession que je leur ai présenté (le seul papier qui prouve la propriété vis a vis de la loi).

Le problème de ces immatriculations vient du fait que la préfecture demande le même nom sur le certificat de cession et le certificat d'immatriculation alors qu'il n'y a aucune obligation.
Voici un exemple : si quelqu'un achète une voiture nom roulante, il en est bien le propriétaire puisqu'il a un certificat de cession signé par le vendeur. Par contre il ne pourra pas avoir de certificat d'immatriculation tant qu'il ne passe pas de contrôle technique puisque la mention "véhicule non roulant" n'existe plus. Hors il se décourage et n'arrive pas au bout de la remise en état de la voiture (ça arrive très souvent...). Il se décide à la revendre. Il va donc signer un certificat de cession avec le futur propriétaire et fournir la carte grise barrée par l'ancien propriétaire. Et donc, si on en croit la préfecture, cette voiture qui est passée dans plusieurs mains de façon tout a fait légale ne pourra plus jamais être immatriculé !!!!
Mais ils iront même jusqu'à proposer la solution : faire un acte de vente direct sans passer par le propriétaire intermédiaire, donc faire un faux !!!!!
Ils oublient que "Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule", comme c'est noté sur leur site.
Mais s'il faut engager une procédure au tribunal administratif à chaque fois que l'on veut immatriculer un véhicule , autant passer par la FFVE et tant pis pour la mention "collection".
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Jean Luc
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MessageSujet: Re: Numéro de série   Sam 19 Oct - 10:43

Si tu l'as déjà fait, il ne devrait pas y avoir de problème.
Après, c'est toujours pareille, tout dépend qui tu as en face de toi. Une fois, j'ai été obligé d'aller à la sous préfecture car à la préfecture, en plus de l'attestation FFVE et le certificat de vente, la secrétaire me demandait absolument un titre de propriété de l'ancien propriétaire. C'est la première fois qu'on me demandait ça.
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Microswitch



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MessageSujet: Re: Numéro de série   Sam 19 Oct - 11:20

Tu as tout à fait bien résumé l'administration :
Si ça passe pas le lundi au guichet 3 à 11h22, ça passera sans problème le jeudi au guichet 2 à 9h30 ...

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DIALMAX

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MessageSujet: Re: Numéro de série   Sam 19 Oct - 17:41

Toujours les même reproche vis à vis de certaines personnes quelque soit leur position , le zèle ou le manque de discernement je dirais également la propension pour beaucoup de partir d'emblée comme ci la personne présente devant eux est malhonnète alors qu'il faut toujours commencer par l'inverse pour ne pas lèser quelqu'un d'honnète .

Mais j'ais tout eu de la part des préfectures !!!!!
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